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Maroc : Réglementation annuelle de la pêche 2013

Publié le 10/09/2012 à 20:05 par lescheminsdumaroc Tags : réglementation
 Maroc : Réglementation annuelle de la pêche 2013

A R R Ê T E

 

portant réglementation annuelle de la pêche dans les eaux continentales et fixant les réserves de pêche pendant la saison 2012-2013

 

LE HAUT COMMISSAIRE AUX EAUX ET FORETS

ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

 

 

Vu le dahir du 12 Chaâbane 1340 (11 Avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales et les dahirs qui l’ont modifié ou complété;

 

Vu l’arrêté viziriel du 15 Chaâbane 1340 (14 Avril 1922) portant règlement pour l’application du dahir précité et les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment le décret du 21 Joumada II 1376 (23 Janvier 1957);

 

Vu l’arrêté du Ministre de l’Agriculture du 18 Avril 1957 portant réglementation permanente de la pêche dans les eaux continentales du Royaume du Maroc et les arrêtés qui l’ont modifié ou complété;

Après avis du Comité de la pêche réuni le 09 Mars 2012.


A R R Ê T E   C E   Q U I   S U I T

 

ARTICLE PREMIER: La pêche dans les eaux continentales peut être exercée, au cours de la saison de pêche 2012-2013 dans les conditions fixées par le Dahir du 12

 

Chaâbane 1340 (11 Avril 1922), l’arrêté viziriel du 15 Chaâbane 1340 (14 Avril 1922) et l’arrêté du 18 Avril 1957 susvisés, ainsi que par le présent arrêté.

 

ARTICLE 2 : Liste des eaux classées

Sont classés les cours d’eau et lacs désignés en annexe.

ARTICLE 3: Périodes et jours de pêche autorisés

Nonobstant les dispositions de l’article 9 du présent arrêté, les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche ainsi que les jours de pêche autorisés sont fixés pour la saison 2012-2013 comme indiqué dans le tableau ci-après :

 

(1) Et conformément aux dispositions de l'article 13 ci-dessous.

 

(2) Les jours fériés sont : le 1er  et 11 Janvier; 1er   Mai; 30 Juillet; 14 , 20 et 21 Août;  6 et 18 Novembre;

 

1er  Moharram; le jour qui suit la célébration des fêtes de l'Aïd Al Fitr , l'Aïd Al Adha et l’Aid Al Mouloud

 

(3) Le plan d’eau Amghass 3 est réservé exclusivement à la pêche en " No Kill " à la mouche, ouverte les Vendredis, Samedis, Dimanches et jours féries. Les hameçons des mouches doivent être sans ardillons.

4)et (5) La  société le Relais de Tahla,  amodiataire  du  droit de pêche  sportive  dans  la  retenue du barrage  Bab Louta et
la société Morocco Carp Fishing, amodiataire du droit de pêche sportive sur une partie de la retenue du barrage Bin
El Ouidane d'une superficie de 712 ha tel qu'elle est délimitée dans la décision d'amodiation , sont autorisées à faire
pratiquer celle-ci par la méthode “No-Kill” sans restriction de temps.
(6)L’ouverture de la pêche de la carpe argentée dans la retenue du barrage Hassan 1er  et la retenue du barrage 9 Avril,